JEU CONCOURS
Règlement du tirage au sort
RÈGLEMENT OFFICIEL
Opération promotionnelle
« Tentez de gagner une trottinette électrique ! »
Version : document de travail du 30 août 2026
Lot : une trottinette électrique neuve — valeur commerciale indicative de 400 € TTC
Participation : gratuite ou liée à l’achat du Pack Express à 2 € TTC, sans avantage de probabilité
Public : personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
Article 1 — Organisateur
L’opération est organisée par Digitalcommun, exerçant sous le nom commercial DigitalCommun, Microentreprise, immatriculé(e) sous le numéro SIREN 5364076500019, dont l’adresse est Nantes, joignable à support@digitalcommun.fr, ci-après dénommé(e) « l’Organisateur ».
Article 2 — Objet et nature de l’opération
L’Organisateur met en place une opération promotionnelle avec tirage au sort intitulée « Tentez de gagner une trottinette électrique ! ». Un seul gagnant sera désigné par le hasard parmi l’ensemble des participations uniques et valides.
L’opération est distincte de la vente du Pack Express, produit numérique proposé au prix de 2 € TTC. Une voie de participation entièrement gratuite est proposée dans les mêmes conditions de délai et de probabilité. L’achat du Pack Express n’augmente pas les chances de gagner.
Article 3 — Durée
La période de participation débute le 01/09/2026 à 00h00 et se termine le 30/11/2026 à 00h00 Les horaires sont ceux de Paris, France. Toute participation reçue hors de cette période est écartée.
Le tirage au sort est prévu le 30/11/2026 à 19h00.
Article 4 — Conditions d’éligibilité
La participation est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date de sa participation, résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse électronique valide et pouvant recevoir le lot à une adresse située dans ce territoire.
Sont exclus l’Organisateur, les personnes ayant directement participé à la conception, à l’administration ou au contrôle de l’opération, ainsi que les membres de leur foyer. Une seule participation est admise par personne pendant toute la durée de l’opération, quels que soient le canal utilisé et le nombre d’achats éventuellement réalisés.
Article 5 — Modalités de participation
5.1 — Participation à l’occasion de l’achat du Pack Express
Pendant la période de l’opération, le participant peut acheter le Pack Express, vendu 2 € TTC, sur la page https://www.digitalcommun.com/95a8299b-3705d1ef-865e6a9e. Pour participer, il renseigne les informations demandées et manifeste expressément son souhait de participer en validant la case dédiée, non précochée, qui renvoie vers le présent règlement.
Le prix de 2 € TTC rémunère uniquement la fourniture du Pack Express. Aucun supplément n’est facturé pour la participation au tirage au sort. L’exercice éventuel d’un droit de rétractation ou le remboursement du Pack, lorsque les conditions légales et contractuelles le permettent, n’entraîne pas la suppression de la participation : celle-ci demeure enregistrée comme participation gratuite et unique.
5.2 — Participation gratuite sans achat
Toute personne éligible peut participer gratuitement, sans achat, en remplissant le formulaire accessible à l’adresse https://www.digitalcommun.com/95a8299b-3705d1ef-865e6a9e. Le formulaire demande uniquement les données nécessaires à la gestion de l’opération : nom, prénom, adresse électronique et confirmation de la majorité et de la résidence en France métropolitaine.
5.3 — Égalité des chances et unicité
Les deux voies de participation donnent exactement la même probabilité de gagner. Une personne utilisant les deux voies ne reçoit qu’une seule entrée dans le tirage. Les doublons sont rapprochés à partir des informations d’identité et de contact strictement nécessaires à cette vérification.
Article 6 — Validité des participations et prévention des fraudes
Une participation est valide lorsqu’elle est reçue pendant la période prévue, comporte des informations exactes et complètes, respecte les conditions d’éligibilité et n’est pas un doublon. L’Organisateur peut demander des justificatifs raisonnablement nécessaires pour vérifier l’âge, l’identité ou le lieu de résidence du gagnant.
Toute fraude, tentative de fraude, identité usurpée, automatisation massive, altération du dispositif ou création volontaire de participations multiples peut entraîner l’exclusion, après vérification. Une erreur matérielle mineure ne conduit pas automatiquement à l’exclusion si elle peut être corrigée sans porter atteinte à l’égalité entre les participants.
Article 7 — Dotation
La dotation comprend une trottinette électrique neuve, en un seul exemplaire, d’une valeur commerciale indicative de 400 € TTC. Un seul gagnant recevra cette dotation.
Caractéristiques à préciser avant publication : marque Segway modèle E3E, couleur seon disponibilité, accessoires inclus Chargeur.
La valeur indiquée correspond au prix public estimé au moment de la rédaction et ne peut donner lieu à contestation en cas de variation ultérieure. Le lot n’est ni échangeable contre de l’argent ni remboursable par l’Organisateur. En cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté, l’Organisateur peut le remplacer par un lot de nature et de valeur au moins équivalentes, sans réduire les droits légaux attachés au produit.
Article 8 — Tirage au sort
Le tirage est effectué de manière aléatoire parmi toutes les participations uniques et valides, au moyen de Tirage au sort. L’Organisateur conserve un relevé daté de l’opération de tirage permettant d’en établir la régularité.
Le tirage désigne un gagnant et, dans l’ordre, trois suppléants. Les suppléants ne deviennent gagnants que si la personne initialement tirée ne répond pas dans le délai prévu, refuse le lot ou ne satisfait pas aux conditions du présent règlement.
Article 9 — Information et vérification du gagnant
Le gagnant est contacté à l’adresse électronique utilisée lors de sa participation, au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant le tirage. Le message indique la procédure à suivre et ne demande aucun paiement, aucune coordonnée bancaire et aucun achat supplémentaire.
Le gagnant dispose de sept jours calendaires à compter de l’envoi du message pour répondre, confirmer l’acceptation du lot et fournir les renseignements nécessaires à la vérification de son éligibilité et à la livraison. Sans réponse dans ce délai, ou si l’éligibilité n’est pas établie, le premier suppléant est contacté dans les mêmes conditions, puis le suivant si nécessaire.
Article 10 — Remise et livraison du lot
Le lot est expédié aux frais de l’Organisateur à une adresse située en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 30 jours après validation définitive du gagnant. Une remise en main propre peut être convenue d’un commun accord.
Le gagnant doit communiquer une adresse exacte et être en mesure de réceptionner l’envoi. En cas de retour du colis pour une cause qui lui est imputable, l’Organisateur le contacte une fois afin d’organiser une seconde remise. À défaut de réponse dans un délai de sept jours, le lot peut être attribué au suppléant suivant.
Article 11 — Utilisation du lot et garanties
Le gagnant utilise la trottinette sous sa responsabilité, dans le respect de la réglementation routière, des consignes du fabricant et des règles de sécurité applicables. Il lui appartient de vérifier les obligations d’équipement, d’assurance et de circulation en vigueur au lieu d’utilisation.
Les garanties légales et, le cas échéant, la garantie commerciale du fabricant ou du vendeur restent applicables dans leurs conditions propres. Aucune clause du présent règlement ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou réduite.
Article 12 — Données personnelles
Le responsable du traitement est DigitalCommun. Les données sont utilisées pour enregistrer les participations, contrôler leur unicité, réaliser le tirage, contacter le gagnant, vérifier son éligibilité, remettre le lot et traiter les réclamations.
Pour l’ensemble des participants, les données nécessaires sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le canal de participation et les déclarations d’éligibilité. L’adresse postale, un numéro de téléphone de livraison et les justificatifs strictement nécessaires ne sont demandés qu’au gagnant. Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le formulaire, l’hébergement, l’envoi des messages, le tirage ou la livraison, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission.
La gestion de la participation et l’attribution du lot reposent sur l’exécution du présent règlement. La prévention des doublons et des fraudes repose sur l’intérêt légitime de l’Organisateur à sécuriser l’opération. Les éventuelles obligations de conservation reposent sur les obligations légales applicables. Les données signalées comme obligatoires sont indispensables à la participation ou, pour le gagnant, à la remise du lot ; leur absence peut empêcher l’enregistrement ou la livraison.
Les données des non-gagnants sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois mois après l’attribution définitive du lot, sauf conservation limitée des éléments nécessaires à la preuve, à la prévention d’une fraude ou à la défense de droits. Les données du gagnant sont conservées pendant les durées nécessaires à la livraison, aux obligations légales et à la gestion d’éventuelles réclamations.
Chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le fondement du traitement, d’opposition ou de portabilité en écrivant à support@digitalcommun.com . Il peut également adresser une réclamation à la CNIL. La politique de confidentialité complète est disponible à https://www.digitalcommun.com/95a8299b
L’inscription à une newsletter ou l’acceptation de messages commerciaux est facultative, recueillie au moyen d’une case distincte non précochée et sans incidence sur la participation ou les chances de gagner. Lorsque cette prospection repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés.
Article 13 — Incidents techniques, modification et force majeure
L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de l’opération. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une défaillance de réseau, d’une erreur de transmission ou d’un événement extérieur empêchant une participation, sauf faute qui lui serait imputable.
En cas de force majeure, d’exigence légale, de fraude massive ou d’incident technique rendant le tirage impossible ou manifestement inéquitable, l’Organisateur peut suspendre, reporter ou annuler l’opération. Il en informe les participants par le même canal que celui utilisé pour présenter l’opération. Une modification ne peut, sauf nécessité légale ou force majeure, réduire rétroactivement les chances ou les droits déjà acquis.
Article 14 — Disponibilité et acceptation du règlement
Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’opération à l’adresse https://www.digitalcommun.com/95a8299b-3705d1ef-865e6a9e. Une copie peut être demandée par courrier électronique à support@digitalcommun.com.
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute mise à jour nécessaire est datée et publiée au même emplacement. Elle ne peut porter atteinte à l’égalité de traitement entre les participants.
Article 15 — Réseaux sociaux
L’opération peut être relayée sur Facebook, Instagram ou d’autres réseaux sociaux, mais elle n’est ni gérée, ni parrainée, ni sponsorisée, ni associée à Meta Platforms, Inc. ou aux autres plateformes utilisées. Les participants fournissent leurs informations à l’Organisateur et non à ces plateformes. Les noms, logos et marques des plateformes restent la propriété de leurs titulaires.
Article 16 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute question ou réclamation doit être adressée en priorité à l’Organisateur à support@digitalcommun.com en indiquant l’identité du participant, l’adresse électronique utilisée et l’objet de la demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Organisateur : Digitalcommun
Le présent règlement est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Article 17 — Preuve des opérations
Sous réserve de la possibilité pour le participant d’apporter toute preuve contraire, les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent établir la date et le contenu d’une participation, l’unicité de l’inscription, l’envoi des messages et le résultat du tirage.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative à l’opération : DigitalCommun --- sipport@digitalcommun.com.